Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

Lorsqu'il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d'adulte et de leur dignité d'être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit.

1. Choix de vie
   Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.
2. Domicile et environnement
   Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.
3. Une vie sociale malgré les handicaps
   Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société.
4. Présence et rôle des proches
   Le maintien des relations amicales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.
5. Patrimoine et revenus
   Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.
6. Valorisation de l'activité
   Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver ses activités.
7. Liberté de conscience et pratique religieuse
   Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.
8. Conserver l'autonomie et prévenir
   La prévention de la dépendance est une nécessité pour l'individu qui vieillit.
9. Droits aux soins
   Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme tout autre, accès aux soins qui lui sont utiles.
10. Qualification des intervenants
    Les soins que requiert la personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés et en nombre suffisant.
11. Respect de la fin de vie
    Soins et assistance doivent être assurés à la personne âgée dépendante en fin de vie et à sa famille.
12. La recherche : une priorité et un devoir
    La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.
13. Exercice des droits et protection juridique de la personne
    Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne.
14. L'information, meilleur moyen de lutte contre l'exclusion
    L'ensemble de la population doit être informé des difficultés qu'éprouvent les personnes âgées dépendantes.

Charte de bientraitance

1. Adopter en toute circonstance une attitude professionnelle d'écoute et discernement à chaque étape du parcours de l'usager.
2. Donner à l'usager et à ses proches une information accessible, individuelle et loyale.
3. Garantir à l'usager d'être coauteur de son projet en prenant en compte sa liberté de choix et de décision.
4. Mettre tout en oeuvre pour respecter l'intégrité physique et psychique, la dignité et l'intimité de l'usager.
5. S'imposer le respect de la confidentialité des informations relatives à l'usager.
6. Agir contre la douleur aiguë et/ou chronique physique et/ou morale.
7. Accompagner la personne et ses proches dans la fin de vie.
8. Rechercher constamment l'amélioration des prestations d'accueil, d'hôtellerie, d'hygiène, de transports, etc.
9. Garantir une prise en charge médicale et soignante conforme aux bonnes pratiques et recommandations.
10. Evaluer et prendre en compte la satisfaction des usagers et de leur entourage dans la dynamique d'amélioration continue des services proposés.

Contrat d'Engagement Lutte contre la douleur

Contrat d'engagement
Dans cet établissement, nous nous engageons à prendre en charge votre douleur avoir moins mal, ne plus avoir mal c'est possible.

Vous avez peur d'avoir mal...
prévenir, traiter, ou soulager
votre douleur c'est possible

Prévenir

Les douleurs provoquées par certains soins ou examens : piqûres, pansements, pose de sondes, de perfusion, retrait de drains...
Les douleurs parfois liées à un geste quotidien comme une toilette ou un simple déplacement...

Traiter ou soulager

Les douleurs aiguës comme les coliques néphrétiques, celles de fractures...
les douleurs après une intervention chirurgicale.
les douleurs chroniques comme le mal de dos, la migraine, et également les douleurs du cancer, qui nécessitent une prise en charge spécifique.

Votre participation est essentielle nous sommes là pour vous écouter, vous aider vous avez mal... votre douleur, parlons-en
Tout le monde ne réagit pas de la même manière devant la douleur ; il est possible d'en mesurer l'intensité.
Pour nous aider à mieux adapter votre traitement, vous pouvez nous indiquer "combien" vous avez mal en notant votre douleur de 0 à 10 ou en vous aidant d'une réglette.

Nous allons vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal

•  en répondant à vos questions ;
• en vous expliquant les soins que nous allons vous faire et leur déroulement ;
• en utilisant le ou les moyens les mieux adaptés.

Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent la douleur.
Il en existe de différentes puissances.
La morphine est l'un des plus puissants. Mais certaines douleurs, mêmes sévères, nécessitent un autre traitement.

D'autres méthodes non médicamenteuses sont efficaces et peuvent être proposées comme par exemple la relaxation, les massages, le soutien psychologique, la physiothérapie...

Charte de la personne hospitalisée - Principes généraux *

1. Toute personne est libre de choir l'établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
3. L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu'elle choisit librement.
4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
5. Un consentement spécifique est prévu ; notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et des produits du corps humain et pour les actes de dépistages.
6. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n'aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu'elle recevra.
7. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s'expose.
8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
9. Le respect de la vie privée est garanti à tout personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l'accueil qu'elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits usagers. Toute personne dispose du droit d'être entendue par un responsable de l'établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu'elle estimerait avoir subis, dans le cadre d'une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.

* Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site internet : www.santé.gouv.fr