Hospitalisation - Formalités d'Etat-Civil

​ ​La déclaration de naissance

Vous devez obligatoirement déclarer la naissance de votre enfant au bureau d’Etat civil de la Mairie de Sens dans les 5 jours qui suivent l’accouchement:

Art 55 du Code civil : « Les déclarations de naissance seront faites dans les TROIS jours de l’accouchement ».Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ces cinq jours.  « Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou  chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ».

Certains documents seront indispensables à cette déclaration :

• Le certificat médical de constatation de naissance remis par la Maternité,
• Le livret de famille,
• Éventuellement la reconnaissance anticipée,
• Éventuellement la déclaration de choix de nom,
• Les pièces d’identité du père et de la mère.

L’Etat civil de la Mairie vous délivrera les actes de naissance que vous devrez adresser à :

• Votre Caisse d’Assurance Maladie,
• A la caisse d’allocations familiales,
• A votre employeur le cas échéant,
• A Votre mutuelle le cas échéant.

En cas de décès d’un proche

Vous serez dirigé par une personne de l'équipe soignante au bureau des Admissions (Etat Civil) de l'hôpital de Sens afin d'effectuer les formalités administratives.
La déclaration de décès sera effectuée par ce service, munissez-vous si possible d'un justificatif d'identité du défunt (livret de famille, carte d'identité, titre de séjour, etc.)

Concernant les obsèques, il vous appartient de contacter l’opérateur funéraire de votre choix.
(Une liste de prestataires agréés par la Préfecture de l’Yonne est à votre disposition au bureau des admissions ou à la chambre mortuaire de l’hôpital).
L’Entreprise de pompes funèbres vous remettra le livret de famille et les extraits d’actes de décès à l’issue des obsèques.
Les prestations des pompes funèbres sont à la charge de la famille.

Les valeurs du défunt déposées au coffre seront envoyées au trésorier de l’établissement auprès duquel les héritiers pourront les retirer.

Le personnel de la chambre mortuaire est en mesure de vous accueillir :

Du Lundi au Samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h45 - Fermé le dimanche et les jours fériés

Il est conseillé de contacter le personnel de la chambre mortuaire au 03.86.86.19.51 du lundi au samedi pour prévenir de votre venue, le service d’hospitalisation les dimanches et jours fériés.

Pour tous compléments d'informations vous pouvez consulter le livret de deuil