Hospitalisation - Formalités d'entrée

​Les formalités administratives

Les formalités administratives sont nécessaires à la prise en charge de vos frais d’hospitalisation par les organismes auxquels vous êtes affiliés. A noter, elles s’accomplissent aux différents points d’accueil administratif en fonction de votre situation :

• Au bureau des admissions (Hall d’entrée principal),
• Au service des consultations externes de chirurgie (RDC),
• Au service d’imagerie médicale (RDC),
• Au service des Urgences Adultes (Entrée extérieure via la rue René Binet),
• Au service des consultations externes de médecine (situé à l'extérieur de l'Hôpital),
• Aux Explorations Fonctionnelles, au 4ème étage.

Le personnel des admissions, ainsi que le service social, sont à votre disposition pour vous informer et vous aider dans vos démarches administratives.

Horaires d’ouvertures des bureaux des admissions sur les différents sites du CH de Sens :
Hall d’accueil Bâtiment A site Gaston Ramon : du Lundi au Vendredi de 7h45 à 17h30
Hall d’accueil du Bâtiment B site Michel Russin : du Lundi au Vendredi de 8h à 18h
24h24 et 7j/7 aux Urgences

Afin de mieux organiser votre accueil et d’assurer la confidentialité des entretiens, des distributeurs de ticket de passage sont installés dans différents points d’accueil.

Admission programmée

Quand l’hospitalisation est prévue, les formalités administratives s’effectuent aux points d’accueil administratif suivants : Bureau des Admissions, Service des consultations externes de Chirurgie et de Médecine. 

Vous pouvez également télécharger le formulaire de pré admission et le renvoyer au bureau des admissions.
Si la pré admission n’a pas été réalisé, vous devrez vous présenter au Bureau des Admissions pour effectuer vos démarches administratives, dès votre arrivée.

Admission en urgence

Vous fournirez les papiers en votre possession (Pièce d’identité, carte vitale et de mutuelle ou attestations) et vous ou un membre de votre famille, serez invité(e) à vous présenter dans les meilleurs délais, afin de compléter votre dossier administratif.

Si vous accompagnez un patient mineur

Sauf en cas d’urgence, l’admission d’un mineur peut être demandée par son père, sa mère ou tout détenteur de l’autorité parentale sur l’enfant ou encore l’autorité judiciaire. Le dossier d’admission d’un mineur doit comporter l’indication de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale

L’admission dans le cadre de l’activité libérale d’un médecin

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir d’être traité dans le cadre de l’activité libérale d’un praticien hospitalier.
La demande devra être exprimée par écrit.
Les honoraires sont fixés par entente directe avec le praticien.
Les organismes d’assurance maladie vous rembourseront de vos frais à hauteur des tarifs conventionnels en vigueur,
L’activité libérale concerne uniquement la prestation médicale. Elle est sans incidence sur la prestation hôtelière. La facturation du forfait journalier et des frais de séjour demeure soumise aux mêmes règles qu’en secteur public, de même que l’attribution et la facturation d’une chambre individuelle.

La chambre individuelle

Sous réserve de disponibilité dans votre service d’hospitalisation, vous pouvez demander une chambre particulière en vous acquittant d’un supplément. Ce dernier peut être pris en charge en totalité ou partie, par votre mutuelle ou votre organisme complémentaire : 

• Le tarif de la facturation des chambres particulières en médecine, chirurgie et obstétrique est fixé à 50 €, à compter du 1er janvier 2023,
• Le tarif de la facturation des chambres particulières en soins de suite gériatrique et soins de suite et de réadaptation (SSR) est fixé à 40 €, à compter du 1er janvier 2023.

Les documents à présenter

L’équipe hospitalière est constituée de multiples professionnels qui s’occupent de vous et doivent être sûr de votre identité.

• Votre Nom (Nom Marital et Nom Naissance),
• votre Prénom,
• Votre Date de naissance,
• Votre Sexe.

Doivent être identiques à vos documents officiels d’identité*.
Votre adresse doit être à jour et correctement libellée.
(* Carte d’identité, passeport, titre de séjour, livret de famille pour les enfants)
Les documents de la sécurité sociale ne sont pas des documents officiels d’identité

Les documents à présenter

En fonction de votre situation :

Assuré d’un régime français	Votre carte vitale à jour des droits Votre carte mutuelle ou organisme complémentaire si. Tout document justifiant d’une prise en charge particulière (accident du travail, maladie professionnelle, protocole de soins, etc)
Bénéficiaire de la couverture Maladie Universelle	Votre attestation de droits à la couverture maladie universelle complémentaire(CMUC)
Bénéficiaire de l’Aide Médicale Etat (AME)	Votre attestation ou votre carte individuelle de droits ouverts.
Ressortissant de l’Espace Economique Européen (E.E.E) Droit aux soins programmés	Formulaire S 2 (ancien imprimé E 112)
Ressortissant de l’Espace Économique Européen (E.E.E) Soins non  programmés	Carte Européenne de santé
Ressortissant étranger hors Espace Économique Européen	Justificatif de prise en charge A défaut de justificatifs, les frais seront à votre charge

La mise à jour de votre carte vitale est possible au bureau des admissions. Des bornes sont également disponibles en libre service dans le hall d’accueil et aux urgences.

Vos frais d’hospitalisation

Les frais de séjour varient selon le service ou vous avez été admis.
Les prix de journée sont fixés annuellement en fonction de la spécialité.

En fonction de votre situation et du service d’hospitalisation, l'Assurance Maladie prend en charge la totalité ou une partie de vos frais. Il restera à régler à votre sortie le forfait journalier, dans certain cas un ticket modérateur, éventuellement la chambre particulière ainsi que divers frais (téléphone, frais d'accompagnant, etc.)
Certains de ces frais peuvent être pris en charge par votre mutuelle ou un organisme complémentaire.

N'hésitez pas à contacter votre complémentaire santé avant votre hospitalisation pour connaître les prestations qui seront remboursées et demander une attestation de prise en charge afin de bénéficier du tiers payant.

Le bureau des Admissions se charge de contacter votre organisme complémentaire si vous nous présentez votre carte d’adhérent à jour à la date de l’hospitalisation et que vous n’avez pas demandé de prise en charge au préalable.

Pour plus d'informations sur les démarches administratives, l’ouverture de vos droits et la prise en charge des frais lors d’une hospitalisation : Consultez le site de l'assurance maladie.

Si vous n'êtes pas résident, ni assuré social en France

Vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'espace économique européen (UE - EEE) : sur présentation de votre CEAM (carte européenne d'assurance maladie).

• Vos soins seront pris en charge dans les mêmes conditions que les assurés à un régime de sécurité sociale français.

Vous êtes ressortissant d'un autre pays, hors UE – EEE

• Présentez - nous un justificatif de prise en charge du séjour.
• A défaut de prise en charge acceptée par l'hôpital de Sens, vous devrez régler l'intégralité de vos frais de séjour.

Pour plus d'informations, consultez le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale : http://www.cleiss.fr/